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CLAUSSE JACQUES

Active
Siren876 240 920Entrepreneur individuel25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 01 janvier 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUSSE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1962, identifié par le SIREN 876 240 920. Elle est domiciliée 14 Grande rue, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAUSSE JACQUES

Dénomination
CLAUSSE JACQUES
SIREN
876 240 920
SIRET (siège)
876 240 920 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74876240920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 876 240 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
14 GRANDE RUE, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAUSSE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLAUSSE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUSSE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUSSE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeFermé

    876 240 920 00010 · ouvert le 01 janvier 1962 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAUSSE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUSSE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUSSE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUSSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAUSSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLAUSSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUSSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Questions fréquentes sur CLAUSSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CLAUSSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de CLAUSSE JACQUES est 876 240 920. Le SIRET de son siège social est 876 240 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74876240920.

Où se situe le siège social de CLAUSSE JACQUES ?

Le siège social de CLAUSSE JACQUES est situé 14 Grande rue, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

CLAUSSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUSSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUSSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAUSSE JACQUES.

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