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CLINVET

Active
Siren792 324 337SCI01360 LOYETTESCréée le 09 avril 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 324 337, CLINVET est une SCI créée le 9 avril 2013. Son siège social est situé 90 rue du Chardonnet, 01360 Loyettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ESTELLE THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLINVET

Dénomination
CLINVET
SIREN
792 324 337
SIRET (siège)
792 324 337 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51792324337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 324 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2013
Siège social
90 RUE DU CHARDONNET, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLINVET

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location d'un local commercial sur la commune de Meyzieu rue de la république et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CLINVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLINVET

LH

LUCETTE HARDY

Associé indéfiniment responsable

ET

ESTELLE THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de CLINVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    792 324 337 00015 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLINVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLINVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLINVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLINVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLINVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLINVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLINVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLINVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIBAULT-DUMAS Estelle, Odette, Germaine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur CLINVET

Quel est le numéro SIREN de CLINVET ?

Le numéro SIREN de CLINVET est 792 324 337. Le SIRET de son siège social est 792 324 337 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792324337.

Qui dirige CLINVET ?

CLINVET est dirigée par ESTELLE THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLINVET ?

Le siège social de CLINVET est situé 90 rue du Chardonnet, 01360 Loyettes.

CLINVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLINVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLINVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLINVET.