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CMA CARRE

Active
Siren993 240 795SCI25320 TorpesCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CMA CARRE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 240 795. Son siège social est situé 5 RUE de la Corvée, 25320 Torpes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AUDREY CHATELAIN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CMA CARRE

Dénomination
CMA CARRE
SIREN
993 240 795
SIRET (siège)
993 240 795 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58993240795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 240 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
5 RUE de la Corvée, 25320, Torpes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMA CARRE

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CMA CARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMA CARRE

AC

AUDREY CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

J

JMC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CMA CARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 TorpesSiègeActif

    993 240 795 00019 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMA CARRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CMA CARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMA CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMA CARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMA CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CMA CARRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CMA CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMA CARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur CMA CARRE

Quel est le numéro SIREN de CMA CARRE ?

Le numéro SIREN de CMA CARRE est 993 240 795. Le SIRET de son siège social est 993 240 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58993240795.

Qui dirige CMA CARRE ?

CMA CARRE est dirigée par AUDREY CHATELAIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMA CARRE ?

Le siège social de CMA CARRE est situé 5 RUE de la Corvée, 25320 Torpes.

CMA CARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CMA CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMA CARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMA CARRE.

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