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COL DES ENCHAUX

Active
Siren450 466 016SCI25370 JOUGNECréée le 29 octobre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COL DES ENCHAUX est une SCI immatriculée le 29 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 466 016. Elle est domiciliée 32 Rte des Alpes, 25370 Jougne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COL DES ENCHAUX

Dénomination
COL DES ENCHAUX
SIREN
450 466 016
SIRET (siège)
450 466 016 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74450466016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 466 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2003
Siège social
32 RTE DES ALPES, 25370, JOUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COL DES ENCHAUX

Propriété, gestion, acquisition, construction, administration de biens immobiliers.

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Finances de COL DES ENCHAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COL DES ENCHAUX

VA

VERONIQUE ARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de COL DES ENCHAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    450 466 016 00018 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de COL DES ENCHAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de COL DES ENCHAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COL DES ENCHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COL DES ENCHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COL DES ENCHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COL DES ENCHAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COL DES ENCHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COL DES ENCHAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : HUMBERT Véronique né(e) ARMAND

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2003

Questions fréquentes sur COL DES ENCHAUX

Quel est le numéro SIREN de COL DES ENCHAUX ?

Le numéro SIREN de COL DES ENCHAUX est 450 466 016. Le SIRET de son siège social est 450 466 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74450466016.

Qui dirige COL DES ENCHAUX ?

COL DES ENCHAUX est dirigée par VERONIQUE ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COL DES ENCHAUX ?

Le siège social de COL DES ENCHAUX est situé 32 Rte des Alpes, 25370 Jougne.

COL DES ENCHAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, COL DES ENCHAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COL DES ENCHAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COL DES ENCHAUX.