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COSSA FOURNIER

Active
Siren930 127 352SCI25320 Byans-sur-DoubsCréée le 20 juin 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COSSA FOURNIER est une SCI immatriculée le 20 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 127 352. Son siège social est situé 12 RUE des Huit Aviateurs, 25320 Byans-sur-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Adeline FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSSA FOURNIER

Dénomination
COSSA FOURNIER
SIREN
930 127 352
SIRET (siège)
930 127 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43930127352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 127 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2024
Siège social
12 RUE des Huit Aviateurs, 25320, Byans-sur-Doubs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSSA FOURNIER

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - la cession ou l'apport de tous biens immobiliers dont elle serait propriétaire, - la société peut donner un actif social en garantie d'un emprunt contracté par ses associés, mais seulement pour l'acquisition des parts de la société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.

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Finances de COSSA FOURNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COSSA FOURNIER

AF

Adeline FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

SC

Stéphane COSSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans

Établissements de COSSA FOURNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 Byans-sur-DoubsSiègeActif

    930 127 352 00019 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSSA FOURNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COSSA FOURNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSSA FOURNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSSA FOURNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSSA FOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSSA FOURNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSSA FOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSSA FOURNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-06-17

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2024

Questions fréquentes sur COSSA FOURNIER

Quel est le numéro SIREN de COSSA FOURNIER ?

Le numéro SIREN de COSSA FOURNIER est 930 127 352. Le SIRET de son siège social est 930 127 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43930127352.

Qui dirige COSSA FOURNIER ?

COSSA FOURNIER est dirigée par Adeline FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSSA FOURNIER ?

Le siège social de COSSA FOURNIER est situé 12 RUE des Huit Aviateurs, 25320 Byans-sur-Doubs.

COSSA FOURNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, COSSA FOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSSA FOURNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSSA FOURNIER.