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SCI A.J.P.M.

Active
Siren429 236 961SCI25770 FRANOISCréée le 03 février 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
244 k€

SCI A.J.P.M. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2000, identifiée par le SIREN 429 236 961. Elle est domiciliée 8 Le Hameau du Coteau, 25770 Franois. SCI A.J.P.M. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A.J.P.M.

Dénomination
SCI A.J.P.M.
SIREN
429 236 961
SIRET (siège)
429 236 961 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05429236961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 236 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2000
Siège social
8 LE HAMEAU DU COTEAU, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.J.P.M.

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI A.J.P.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI A.J.P.M.

JM

JEAN MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

NM

NADINE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.J.P.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    429 236 961 00018 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.J.P.M.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2000

  • Acte

Conformité de SCI A.J.P.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.J.P.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.J.P.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI A.J.P.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : MOREL Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Nadine

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2000

Questions fréquentes sur SCI A.J.P.M.

Quel est le numéro SIREN de SCI A.J.P.M. ?

Le numéro SIREN de SCI A.J.P.M. est 429 236 961. Le SIRET de son siège social est 429 236 961 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05429236961.

Qui dirige SCI A.J.P.M. ?

SCI A.J.P.M. est dirigée par JEAN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.J.P.M. ?

Le siège social de SCI A.J.P.M. est situé 8 Le Hameau du Coteau, 25770 Franois.

SCI A.J.P.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.J.P.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.J.P.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.J.P.M..