SCI LA BRIQUETERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 366 k€
SCI LA BRIQUETERIE est une SCI immatriculée le 7 février 1994 sous le numéro SIREN 393 813 746. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Migeon Sa CHEZ SA MIGEON, 25770 Franois. SCI LA BRIQUETERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOFAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BRIQUETERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BRIQUETERIE
- SIREN
- 393 813 746
- SIRET (siège)
- 393 813 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68393813746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 813 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 1994
- Siège social
- Chez Migeon Sa CHEZ SA MIGEON, 25770, FRANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA BRIQUETERIE
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA BRIQUETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BRIQUETERIE
INSEEBODACCSOFAM
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2024
Anciens dirigeants (1)
Alain Gérant non associé : LAFAURIE Philippe MIGEON
Gérant associé · de août 2011 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BRIQUETERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeActif
393 813 746 00012 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BRIQUETERIE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA BRIQUETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025080722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025050365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/16162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/06195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BRIQUETERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LA BRIQUETERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIQUETERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BRIQUETERIE est 393 813 746. Le SIRET de son siège social est 393 813 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393813746.
Qui dirige SCI LA BRIQUETERIE ?
SCI LA BRIQUETERIE est dirigée par SOFAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA BRIQUETERIE ?
Le siège social de SCI LA BRIQUETERIE est situé Chez Migeon Sa CHEZ SA MIGEON, 25770 Franois.
SCI LA BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIQUETERIE.
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