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SCI LA BRIQUETERIE

Active
Siren393 813 746SCI25770 FRANOISCréée le 07 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
366 k€

SCI LA BRIQUETERIE est une SCI immatriculée le 7 février 1994 sous le numéro SIREN 393 813 746. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Migeon Sa CHEZ SA MIGEON, 25770 Franois. SCI LA BRIQUETERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOFAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BRIQUETERIE

Dénomination
SCI LA BRIQUETERIE
SIREN
393 813 746
SIRET (siège)
393 813 746 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68393813746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 813 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 877,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 1994
Siège social
Chez Migeon Sa CHEZ SA MIGEON, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA BRIQUETERIE

L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BRIQUETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BRIQUETERIE

S

SOFAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2024

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain Gérant non associé : LAFAURIE Philippe MIGEON

Gérant associé · de août 2011 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BRIQUETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    393 813 746 00012 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BRIQUETERIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA BRIQUETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BRIQUETERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOFAM

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : MIGEON Alain Gérant non associé : LAFAURIE Philippe

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA BRIQUETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BRIQUETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BRIQUETERIE est 393 813 746. Le SIRET de son siège social est 393 813 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393813746.

Qui dirige SCI LA BRIQUETERIE ?

SCI LA BRIQUETERIE est dirigée par SOFAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA BRIQUETERIE ?

Le siège social de SCI LA BRIQUETERIE est situé Chez Migeon Sa CHEZ SA MIGEON, 25770 Franois.

SCI LA BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BRIQUETERIE.

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