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LA PLANCHE

Active
Siren421 207 523SCI25770 FRANOISCréée le 21 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

LA PLANCHE est une SCI immatriculée le 21 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 207 523. Elle est domiciliée rue de la Gare, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PLANCHE

Dénomination
LA PLANCHE
SIREN
421 207 523
SIRET (siège)
421 207 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89421207523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 207 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1998
Siège social
RUE DE LA GARE, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PLANCHE

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, de tous biens immobiliers bâtis ou non. La propriété et l'administration, par voie de location, de sous location ou autrement des immeubles lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, l'édification de toutes constructions.

Finances de LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PLANCHE

AG

ANNE GILLET

Associé indéfiniment responsable

JG

JOSEPH GILLET

Associé indéfiniment responsable

IG

ISABELLE GILLET

Associé indéfiniment responsable

BM

BERNADETTE MEUNIER

Associé indéfiniment responsable

DT

DANIEL THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeActif

    421 207 523 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PLANCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LA PLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PLANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : THOMAS Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1998

Questions fréquentes sur LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de LA PLANCHE est 421 207 523. Le SIRET de son siège social est 421 207 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421207523.

Qui dirige LA PLANCHE ?

LA PLANCHE est dirigée par DANIEL THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PLANCHE ?

Le siège social de LA PLANCHE est situé rue de la Gare, 25770 Franois.

LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PLANCHE.

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