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COTE BOCAGE

Active
Siren852 946 839Société civile31500 TOULOUSECréée le 02 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 946 839, COTE BOCAGE est une société civile créée le 2 août 2019. Elle est domiciliée 1 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. AFC PROMOTION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de COTE BOCAGE

Dénomination
COTE BOCAGE
SIREN
852 946 839
SIRET (siège)
852 946 839 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26852946839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 946 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 août 2019
Siège social
1 AV GEORGES POMPIDOU, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE BOCAGE

Acquisition de terrains et d'immeubles, construction d'immeubles et vente des immeubles construits par lots ou en totalité.

Finances de COTE BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE BOCAGE

A

AFC INVEST 5

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

A

AFC PROMOTION

Autre

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

Établissements de COTE BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    852 946 839 00010 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de COTE BOCAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de COTE BOCAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE BOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE BOCAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE BOCAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-19

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2019

Questions fréquentes sur COTE BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de COTE BOCAGE ?

Le numéro SIREN de COTE BOCAGE est 852 946 839. Le SIRET de son siège social est 852 946 839 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26852946839.

Qui dirige COTE BOCAGE ?

COTE BOCAGE est dirigée par AFC PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE BOCAGE ?

Le siège social de COTE BOCAGE est situé 1 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse.

COTE BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE BOCAGE.

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