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COURS BRIAND

Active
Siren850 200 692Société civile31000 TOULOUSECréée le 19 avril 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

COURS BRIAND est une société civile immatriculée le 19 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 200 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. COURS BRIAND relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, autre.

Fiche d'identité de COURS BRIAND

Dénomination
COURS BRIAND
SIREN
850 200 692
SIRET (siège)
850 200 692 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86850200692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 200 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 avril 2019
Siège social
2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de COURS BRIAND

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fractionnement des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COURS BRIAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COURS BRIAND

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

C

COGERIAL

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COURS BRIAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    850 200 692 00018 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de COURS BRIAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Conformité de COURS BRIAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURS BRIAND. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COURS BRIAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Commissaire aux comptes titulaire partant : COGERIAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée COGERIAL devient commissaire aux comptes titulaire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur COURS BRIAND

Quel est le numéro SIREN de COURS BRIAND ?

Le numéro SIREN de COURS BRIAND est 850 200 692. Le SIRET de son siège social est 850 200 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86850200692.

Qui dirige COURS BRIAND ?

COURS BRIAND est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, autre.

Où se situe le siège social de COURS BRIAND ?

Le siège social de COURS BRIAND est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

COURS BRIAND est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS BRIAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS BRIAND.