COURS BRIAND
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
COURS BRIAND est une société civile immatriculée le 19 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 200 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. COURS BRIAND relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, autre.
Fiche d'identité de COURS BRIAND
INSEE- Dénomination
- COURS BRIAND
- SIREN
- 850 200 692
- SIRET (siège)
- 850 200 692 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86850200692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 200 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 avril 2019
- Siège social
- 2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de COURS BRIAND
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fractionnement des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.
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Finances de COURS BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COURS BRIAND
INSEEBODACCGREEN CITY IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
COGERIAL
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COURS BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
850 200 692 00018 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de COURS BRIAND
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COURS BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COURS BRIAND. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/08294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-20.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 97-40.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COURS BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COURS BRIAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Commissaire aux comptes titulaire partant : COGERIAL
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée COGERIAL devient commissaire aux comptes titulaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 19 avril 2019
Questions fréquentes sur COURS BRIAND
Quel est le numéro SIREN de COURS BRIAND ?
Le numéro SIREN de COURS BRIAND est 850 200 692. Le SIRET de son siège social est 850 200 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86850200692.
Qui dirige COURS BRIAND ?
COURS BRIAND est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, autre.
Où se situe le siège social de COURS BRIAND ?
Le siège social de COURS BRIAND est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.
COURS BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, COURS BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COURS BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS BRIAND.
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