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COURS JASMIN

Active
Siren913 847 968Société civile31000 TOULOUSECréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COURS JASMIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 847 968. Elle est domiciliée 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GREEN CITY IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COURS JASMIN

Dénomination
COURS JASMIN
SIREN
913 847 968
SIRET (siège)
913 847 968 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33913847968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 847 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 mai 2022
Siège social
2 ESP COMPANS CAFFARELLI IMMEUBLE TOULOUSE 2000, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COURS JASMIN

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de COURS JASMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURS JASMIN

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de COURS JASMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    913 847 968 00017 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de COURS JASMIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de COURS JASMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURS JASMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURS JASMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COURS JASMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURS JASMIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURS JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURS JASMIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-18

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur COURS JASMIN

Quel est le numéro SIREN de COURS JASMIN ?

Le numéro SIREN de COURS JASMIN est 913 847 968. Le SIRET de son siège social est 913 847 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33913847968.

Qui dirige COURS JASMIN ?

COURS JASMIN est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant.

Où se situe le siège social de COURS JASMIN ?

Le siège social de COURS JASMIN est situé 2 Esp Compans Caffarelli immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

COURS JASMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, COURS JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURS JASMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COURS JASMIN.

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