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CUBY CCVM

Active
Siren903 022 275SCI25370 JOUGNECréée le 10 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CUBY CCVM est une SCI immatriculée le 10 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 022 275. Elle est domiciliée 9 RTE DE VALLORBE LES TAVINS Les Tavins, 25370 Jougne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE CUBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUBY CCVM

Dénomination
CUBY CCVM
SIREN
903 022 275
SIRET (siège)
903 022 275 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09903022275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 022 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2021
Siège social
9 RTE DE VALLORBE LES TAVINS Les Tavins, 25370, JOUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUBY CCVM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous les immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte la construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités l'administration la gestion, et l'exploitation notamment par la location, des immeubles dont il s'agit

Finances de CUBY CCVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUBY CCVM

CC

CLAUDE CUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

CR

CORINNE ROBBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de CUBY CCVM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 JOUGNESiègeActif

    903 022 275 00015 · ouvert le 08 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUBY CCVM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CUBY CCVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUBY CCVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUBY CCVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUBY CCVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUBY CCVM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUBY CCVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUBY CCVM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-09-08

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Questions fréquentes sur CUBY CCVM

Quel est le numéro SIREN de CUBY CCVM ?

Le numéro SIREN de CUBY CCVM est 903 022 275. Le SIRET de son siège social est 903 022 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09903022275.

Qui dirige CUBY CCVM ?

CUBY CCVM est dirigée par CLAUDE CUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUBY CCVM ?

Le siège social de CUBY CCVM est situé 9 RTE DE VALLORBE LES TAVINS Les Tavins, 25370 Jougne.

CUBY CCVM est-elle toujours en activité ?

Oui, CUBY CCVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUBY CCVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUBY CCVM.

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