CVMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CVMA est une SCI immatriculée le 7 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 031 184. Son siège social est situé 285 Imp Grange Neuve, 74930 Arbusigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILIA PIGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CVMA
INSEE- Dénomination
- CVMA
- SIREN
- 953 031 184
- SIRET (siège)
- 953 031 184 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37953031184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 031 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- 285 IMP GRANGE NEUVE, 74930, ARBUSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CVMA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous les biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de CVMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CVMA
INSEEÉtablissements de CVMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 ARBUSIGNYSiègeActif
953 031 184 00013 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CVMA
INPIComptes annuels de CVMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CVMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CVMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CVMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-30
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur CVMA
Quel est le numéro SIREN de CVMA ?
Le numéro SIREN de CVMA est 953 031 184. Le SIRET de son siège social est 953 031 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37953031184.
Qui dirige CVMA ?
CVMA est dirigée par CECILIA PIGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CVMA ?
Le siège social de CVMA est situé 285 Imp Grange Neuve, 74930 Arbusigny.
CVMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CVMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CVMA.
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