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DAMAUREL

Active
Siren494 394 380SCI74930 ARBUSIGNYCréée le 08 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 394 380, DAMAUREL est une SCI créée le 8 janvier 2007. Elle est domiciliée 273 Che de la Plagne, 74930 Arbusigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN GALL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMAUREL

Dénomination
DAMAUREL
SIREN
494 394 380
SIRET (siège)
494 394 380 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93494394380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 394 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2007
Siège social
273 CHE DE LA PLAGNE, 74930, ARBUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAUREL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAMAUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAUREL

RG

RICHARD GALL

Autre

DG

DAMIEN GALL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMAUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 ARBUSIGNYSiègeActif

    494 394 380 00021 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMAUREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAMAUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMAUREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALL Damien

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur DAMAUREL

Quel est le numéro SIREN de DAMAUREL ?

Le numéro SIREN de DAMAUREL est 494 394 380. Le SIRET de son siège social est 494 394 380 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93494394380.

Qui dirige DAMAUREL ?

DAMAUREL est dirigée par DAMIEN GALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMAUREL ?

Le siège social de DAMAUREL est situé 273 Che de la Plagne, 74930 Arbusigny.

DAMAUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAUREL.

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