LA MACONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 484 100, LA MACONNERIE est une SCI créée le 21 avril 2021. Son siège social est situé 102 Rte du Sappey, 74930 Arbusigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADEGE DELETRAZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA MACONNERIE
INSEE- Dénomination
- LA MACONNERIE
- SIREN
- 898 484 100
- SIRET (siège)
- 898 484 100 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16898484100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 484 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- 102 RTE DU SAPPEY, 74930, ARBUSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MACONNERIE
Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de LA MACONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MACONNERIE
INSEEÉtablissements de LA MACONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 ARBUSIGNYSiègeActif
898 484 100 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MACONNERIE
INPIComptes annuels de LA MACONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MACONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MACONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MACONNERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/05379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MACONNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur LA MACONNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA MACONNERIE ?
Le numéro SIREN de LA MACONNERIE est 898 484 100. Le SIRET de son siège social est 898 484 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16898484100.
Qui dirige LA MACONNERIE ?
LA MACONNERIE est dirigée par NADEGE DELETRAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MACONNERIE ?
Le siège social de LA MACONNERIE est situé 102 Rte du Sappey, 74930 Arbusigny.
LA MACONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MACONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MACONNERIE.
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