DAIMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 539 690, DAIMCA est une SCI créée le 8 avril 2011. Elle est domiciliée 1 Che des Tourraix, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER MOUGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAIMCA
INSEE- Dénomination
- DAIMCA
- SIREN
- 531 539 690
- SIRET (siège)
- 531 539 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95531539690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 539 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2011
- Siège social
- 1 CHE DES TOURRAIX, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAIMCA
Gestion à titre civil de tous biens immobiliers
Finances de DAIMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAIMCA
INSEEÉtablissements de DAIMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
531 539 690 00010 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAIMCA
INPIComptes annuels de DAIMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAIMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAIMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAIMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAIMCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAIMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAIMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-03-16
- création
Date d'effet : 08 avril 2011
Questions fréquentes sur DAIMCA
Quel est le numéro SIREN de DAIMCA ?
Le numéro SIREN de DAIMCA est 531 539 690. Le SIRET de son siège social est 531 539 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531539690.
Qui dirige DAIMCA ?
DAIMCA est dirigée par DIDIER MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAIMCA ?
Le siège social de DAIMCA est situé 1 Che des Tourraix, 25500 Morteau.
DAIMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAIMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAIMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAIMCA.
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