DALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 832 929, DALA est une SCI créée le 12 septembre 2006. Elle est domiciliée 7 rue de la Tassier, 86140 Saint Genest d'Ambiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID VAUCELLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de DALA
INSEE- Dénomination
- DALA
- SIREN
- 491 832 929
- SIRET (siège)
- 491 832 929 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80491832929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 832 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2006
- Siège social
- 7 RUE DE LA TASSIER, 86140, SAINT GENEST D'AMBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DALA
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par location, entretien et aménage- ment de ces biens.
Finances de DALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DALA
INSEEÉtablissements de DALA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86140 SAINT GENEST D'AMBIERESiègeFermé
491 832 929 00013 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DALA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DALA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/04053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/16071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Liquidateur Associé Vaucelle, David Bertrand
- création
Date d'effet : 12 septembre 2006
Questions fréquentes sur DALA
Quel est le numéro SIREN de DALA ?
Le numéro SIREN de DALA est 491 832 929. Le SIRET de son siège social est 491 832 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491832929.
Qui dirige DALA ?
DALA est dirigée par DAVID VAUCELLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DALA ?
Le siège social de DALA est situé 7 rue de la Tassier, 86140 Saint Genest d'Ambiere.
DALA est-elle toujours en activité ?
Oui, DALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DALA.
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