DE LA COTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA COTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 497 157. Elle est domiciliée 5 Che de Thil, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVER ISMAILUKAJ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE LA COTIERE
INSEE- Dénomination
- DE LA COTIERE
- SIREN
- 801 497 157
- SIRET (siège)
- 801 497 157 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96801497157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 497 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- 5 CHE DE THIL, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA COTIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DE LA COTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA COTIERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DE LA COTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif
801 497 157 00017 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA COTIERE
INPIComptes annuels de DE LA COTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA COTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE LA COTIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA COTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA COTIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ISMAILUKAJ Oliver
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-07 · Début d'activité : 2014-03-19
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur DE LA COTIERE
Quel est le numéro SIREN de DE LA COTIERE ?
Le numéro SIREN de DE LA COTIERE est 801 497 157. Le SIRET de son siège social est 801 497 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801497157.
Qui dirige DE LA COTIERE ?
DE LA COTIERE est dirigée par OLIVER ISMAILUKAJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA COTIERE ?
Le siège social de DE LA COTIERE est situé 5 Che de Thil, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.
DE LA COTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA COTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA COTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COTIERE.
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