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DE LA VALLEE

Active
Siren992 645 804SCI39700 OrchampsCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 645 804, DE LA VALLEE est une SCI créée le 14 octobre 2025. Elle est domiciliée 10 RUE de la Vierge, 39700 Orchamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Paul MESSELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA VALLEE

Dénomination
DE LA VALLEE
SIREN
992 645 804
SIRET (siège)
992 645 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79992645804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 645 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
10 RUE de la Vierge, 39700, Orchamps
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VALLEE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA VALLEE

PM

Paul MESSELOT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

LM

Laurent MESSELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 OrchampsSiègeActif

    992 645 804 00012 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA VALLEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA VALLEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VALLEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-23

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de DE LA VALLEE est 992 645 804. Le SIRET de son siège social est 992 645 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79992645804.

Qui dirige DE LA VALLEE ?

DE LA VALLEE est dirigée par Paul MESSELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA VALLEE ?

Le siège social de DE LA VALLEE est situé 10 RUE de la Vierge, 39700 Orchamps.

DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VALLEE.

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