DES GOUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
DES GOUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 684 021. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham les Gouttes Chez Mme Lagarrigue A., 70270 Melisey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE LAGARRIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES GOUTTES
INSEE- Dénomination
- DES GOUTTES
- SIREN
- 451 684 021
- SIRET (siège)
- 451 684 021 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02451684021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 684 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2004
- Siège social
- HAM LES GOUTTES CHEZ MME LAGARRIGUE A., 70270, MELISEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES GOUTTES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers y compris forêts - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet
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Finances de DES GOUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES GOUTTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES GOUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70270 MELISEYSiègeActif
451 684 021 00012 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES GOUTTES
INPIConformité de DES GOUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GOUTTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 20/06102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES GOUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAGARRIGUE Anne, Jeanne, Marie
- création
Date d'effet : 29 janvier 2004
Questions fréquentes sur DES GOUTTES
Quel est le numéro SIREN de DES GOUTTES ?
Le numéro SIREN de DES GOUTTES est 451 684 021. Le SIRET de son siège social est 451 684 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451684021.
Qui dirige DES GOUTTES ?
DES GOUTTES est dirigée par ANNE LAGARRIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES GOUTTES ?
Le siège social de DES GOUTTES est situé Ham les Gouttes Chez Mme Lagarrigue A., 70270 Melisey.
DES GOUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES GOUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GOUTTES.
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