SCI TBPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI TBPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 914 509. Elle est domiciliée 1 Rte de Bonnay, 25870 Vieilley. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE DIDIER-LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TBPA
INSEE- Dénomination
- SCI TBPA
- SIREN
- 750 914 509
- SIRET (siège)
- 750 914 509 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19750914509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 914 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 1 RTE DE BONNAY, 25870, VIEILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TBPA
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI TBPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TBPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI TBPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 VIEILLEYSiègeActif
750 914 509 00013 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TBPA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI TBPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TBPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TBPA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TBPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TBPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI TBPA
Quel est le numéro SIREN de SCI TBPA ?
Le numéro SIREN de SCI TBPA est 750 914 509. Le SIRET de son siège social est 750 914 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19750914509.
Qui dirige SCI TBPA ?
SCI TBPA est dirigée par BRIGITTE DIDIER-LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TBPA ?
Le siège social de SCI TBPA est situé 1 Rte de Bonnay, 25870 Vieilley.
SCI TBPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TBPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TBPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TBPA.
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