DIONYSOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 943 571, DIONYSOS est une SCI créée le 21 avril 2015. Elle est domiciliée 16 Che du Bois du Fol, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL VAGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIONYSOS
INSEE- Dénomination
- DIONYSOS
- SIREN
- 810 943 571
- SIRET (siège)
- 810 943 571 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12810943571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 943 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2015
- Siège social
- 16 CHE DU BOIS DU FOL, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIONYSOS
Achat, administration, gestion, locatio ou sous location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte
Finances de DIONYSOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIONYSOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2015) · 11 ans
Établissements de DIONYSOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
810 943 571 00010 · ouvert le 24 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIONYSOS
INPIComptes annuels de DIONYSOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIONYSOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIONYSOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIONYSOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIONYSOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025007178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025003669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/06472
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2007 · N° 05-14.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-86.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIONYSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIONYSOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-21 · Début d'activité : 2015-03-24
- création
Date d'effet : 21 avril 2015
Questions fréquentes sur DIONYSOS
Quel est le numéro SIREN de DIONYSOS ?
Le numéro SIREN de DIONYSOS est 810 943 571. Le SIRET de son siège social est 810 943 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12810943571.
Qui dirige DIONYSOS ?
DIONYSOS est dirigée par EMMANUEL VAGNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIONYSOS ?
Le siège social de DIONYSOS est situé 16 Che du Bois du Fol, 25500 Morteau.
DIONYSOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIONYSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIONYSOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIONYSOS.
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