DOMAINE RAPHAEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 501 456, DOMAINE RAPHAEL est une société civile créée le 19 juin 2018. Elle est domiciliée 3 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse. DOMAINE RAPHAEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SEBASTIEN RUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMAINE RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- DOMAINE RAPHAEL
- SIREN
- 840 501 456
- SIRET (siège)
- 840 501 456 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50840501456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 501 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- 3 RUE PAUL ROCACHE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINE RAPHAEL
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers , construction sur ces terrains d'immeubles, vente en totalité ou par fractions de ces immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DOMAINE RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE RAPHAEL
INSEEPREMIUM RAPHAEL
Autre
Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans
PREMIUM PROMOTION
Autre
Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans
Établissements de DOMAINE RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
840 501 456 00015 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de DOMAINE RAPHAEL
INPIConformité de DOMAINE RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE RAPHAEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINE RAPHAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-11
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur DOMAINE RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de DOMAINE RAPHAEL est 840 501 456. Le SIRET de son siège social est 840 501 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50840501456.
Qui dirige DOMAINE RAPHAEL ?
DOMAINE RAPHAEL est dirigée par SEBASTIEN RUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAINE RAPHAEL ?
Le siège social de DOMAINE RAPHAEL est situé 3 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse.
DOMAINE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE RAPHAEL.
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