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DOMAINE RAPHAEL

Active
Siren840 501 456Société civile31100 TOULOUSECréée le 19 juin 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 501 456, DOMAINE RAPHAEL est une société civile créée le 19 juin 2018. Elle est domiciliée 3 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse. DOMAINE RAPHAEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SEBASTIEN RUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAINE RAPHAEL

Dénomination
DOMAINE RAPHAEL
SIREN
840 501 456
SIRET (siège)
840 501 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50840501456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 501 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 juin 2018
Siège social
3 RUE PAUL ROCACHE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAINE RAPHAEL

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers , construction sur ces terrains d'immeubles, vente en totalité ou par fractions de ces immeubles.

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Finances de DOMAINE RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE RAPHAEL

SR

SEBASTIEN RUE

Gérant

Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans

P

PREMIUM RAPHAEL

Autre

Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans

P

PREMIUM PROMOTION

Autre

Depuis la création (19 juin 2018) · 8 ans

Établissements de DOMAINE RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    840 501 456 00015 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOMAINE RAPHAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Conformité de DOMAINE RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE RAPHAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2018

Questions fréquentes sur DOMAINE RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de DOMAINE RAPHAEL est 840 501 456. Le SIRET de son siège social est 840 501 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50840501456.

Qui dirige DOMAINE RAPHAEL ?

DOMAINE RAPHAEL est dirigée par SEBASTIEN RUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE RAPHAEL ?

Le siège social de DOMAINE RAPHAEL est situé 3 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse.

DOMAINE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE RAPHAEL.