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DU SAPIN

Active
Siren821 481 876Société civile10360 NOE-LES-MALLETSCréée le 19 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

DU SAPIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 481 876. Son siège social est situé 4 Ham le Petit Mallet, 10360 Noe-les-Mallets. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. LOIC MERCUZOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU SAPIN

Dénomination
DU SAPIN
SIREN
821 481 876
SIRET (siège)
821 481 876 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08821481876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 481 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
269 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 juillet 2016
Siège social
4 HAM LE PETIT MALLET , 10360, NOE-LES-MALLETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU SAPIN

Exploitation agricole

Finances de DU SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU SAPIN

LM

LOIC MERCUZOT

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de DU SAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10360 NOE-LES-MALLETSSiègeActif

    821 481 876 00018 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DU SAPIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DU SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU SAPIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU SAPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-19 · Début d'activité : 2016-07-06

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2016

Questions fréquentes sur DU SAPIN

Quel est le numéro SIREN de DU SAPIN ?

Le numéro SIREN de DU SAPIN est 821 481 876. Le SIRET de son siège social est 821 481 876 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08821481876.

Qui dirige DU SAPIN ?

DU SAPIN est dirigée par LOIC MERCUZOT, gérant.

Où se situe le siège social de DU SAPIN ?

Le siège social de DU SAPIN est situé 4 Ham le Petit Mallet, 10360 Noe-les-Mallets.

DU SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DU SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU SAPIN.

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