EARL BILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 844 234, EARL BILLY est une société civile créée le 18 février 1999. Elle est domiciliée LES MARTINS Nueil-sur-Layon, 49310 Lys-Haut-Layon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par ANTHONY BILLY, gérant.
Fiche d'identité de EARL BILLY
INSEE- Dénomination
- EARL BILLY
- SIREN
- 421 844 234
- SIRET (siège)
- 421 844 234 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01421844234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 844 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 189 720 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- LES MARTINS Nueil-sur-Layon, 49310, LYS-HAUT-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BILLY
Exploitation viticole et céréalière
Finances de EARL BILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BILLY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif
421 844 234 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL BILLY
INPIComptes annuels de EARL BILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01748
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005662
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00817
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04252
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05498
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15/22562
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-20.845
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Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-16.990
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Décision du 15 février 1995 · N° 93-15.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-44.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : BILLY Anthony
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur EARL BILLY
Quel est le numéro SIREN de EARL BILLY ?
Le numéro SIREN de EARL BILLY est 421 844 234. Le SIRET de son siège social est 421 844 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01421844234.
Qui dirige EARL BILLY ?
EARL BILLY est dirigée par ANTHONY BILLY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BILLY ?
Le siège social de EARL BILLY est situé LES MARTINS Nueil-sur-Layon, 49310 Lys-Haut-Layon.
EARL BILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BILLY.
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