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SCEA HUBERT GUENEAU

Active
Siren402 529 903Société civile49310 LYS-HAUT-LAYONCréée le 23 octobre 19953 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
188 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEA HUBERT GUENEAU est une société civile immatriculée le 23 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 529 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE SAINT FIACRE Trémont, 49310 Lys-Haut-Layon. SCEA HUBERT GUENEAU relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. NICOLAS GUENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA HUBERT GUENEAU

Dénomination
SCEA HUBERT GUENEAU
SIREN
402 529 903
SIRET (siège)
402 529 903 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55402529903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 529 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
187 817,21 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 octobre 1995
Effectif
3 à 5
Siège social
3 RUE SAINT FIACRE Trémont, 49310, LYS-HAUT-LAYON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA HUBERT GUENEAU

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCEA HUBERT GUENEAU

Viticulture

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Finances de SCEA HUBERT GUENEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA HUBERT GUENEAU

NG

NICOLAS GUENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2008

SG

SEBASTIEN GUENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA HUBERT GUENEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONSiègeActif

    402 529 903 00021 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0121Z

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé

    402 529 903 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA HUBERT GUENEAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCEA HUBERT GUENEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA HUBERT GUENEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA HUBERT GUENEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA HUBERT GUENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA HUBERT GUENEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : GUENEAU Nicolas. Co-gérant associé : GUENEAU Sébastien.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Co-Gérant : GUENEAU Nicolas. Co-Gérant : GUENEAU Sébastien.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Co-Gérant : GUENEAU Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Marques déposées par SCEA HUBERT GUENEAU

SCEA HUBERT GUENEAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DES TROIS MONTS

    N° 97687758 · Déposée le 09 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 juillet 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA HUBERT GUENEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA HUBERT GUENEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA HUBERT GUENEAU est 402 529 903. Le SIRET de son siège social est 402 529 903 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402529903.

Qui dirige SCEA HUBERT GUENEAU ?

SCEA HUBERT GUENEAU est dirigée par NICOLAS GUENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA HUBERT GUENEAU ?

Le siège social de SCEA HUBERT GUENEAU est situé 3 RUE SAINT FIACRE Trémont, 49310 Lys-Haut-Layon.

SCEA HUBERT GUENEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA HUBERT GUENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA HUBERT GUENEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA HUBERT GUENEAU.

Combien de salariés compte SCEA HUBERT GUENEAU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA HUBERT GUENEAU emploie 3 à 5 salariés.