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EARL BONNOTTE

Active
Siren750 802 571Société civile89260 PERCENEIGECréée le 10 avril 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
192 k€

EARL BONNOTTE est une société civile immatriculée le 10 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 802 571. Elle est domiciliée 26 rue des Chenes, 89260 Perceneige. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ROMAIN FORTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BONNOTTE

Dénomination
EARL BONNOTTE
SIREN
750 802 571
SIRET (siège)
750 802 571 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19750802571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 802 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
191 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 avril 2012
Siège social
26 RUE DES CHENES, 89260, PERCENEIGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BONNOTTE

Activités Agricoles

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Finances de EARL BONNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BONNOTTE

RF

ROMAIN FORTIN

Gérant

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018

Anciens dirigeants (1)

DM

Didier Robert MUGOT

Gérant · de avril 2012 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BONNOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89260 PERCENEIGESiègeActif

    750 802 571 00026 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0111Z

  • 89260 LA CHAPELLE-SUR-OREUSEFermé

    750 802 571 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BONNOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Conformité de EARL BONNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BONNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BONNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BONNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL BONNOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant : FORTIN Romain Bernard Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : MUGOT Didier Robert modification le 18 Septembre 2018 ; Gérant : FORTIN Romain Bernard Robert en fonction le 18 Septembre 2018

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2012

Questions fréquentes sur EARL BONNOTTE

Quel est le numéro SIREN de EARL BONNOTTE ?

Le numéro SIREN de EARL BONNOTTE est 750 802 571. Le SIRET de son siège social est 750 802 571 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19750802571.

Qui dirige EARL BONNOTTE ?

EARL BONNOTTE est dirigée par ROMAIN FORTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BONNOTTE ?

Le siège social de EARL BONNOTTE est situé 26 rue des Chenes, 89260 Perceneige.

EARL BONNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BONNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BONNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BONNOTTE.