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SCEA DES NOZEES

Active
Siren381 762 376Société civile89260 PERCENEIGECréée le 16 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES NOZEES est une société civile immatriculée le 16 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 762 376. Son siège social est situé Les Nozees, 89260 Perceneige. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY COLLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES NOZEES

Dénomination
SCEA DES NOZEES
SIREN
381 762 376
SIRET (siège)
381 762 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89381762376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 762 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
293 311,91 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mai 1991
Siège social
LES NOZEES , 89260, PERCENEIGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES NOZEES

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement, celle du domaine agricole sis aux NOZEES, sur PERCENEIGE ET ST MAURICE AUX RICHES HOMMES.

Finances de SCEA DES NOZEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES NOZEES

TC

THIERRY COLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

JC

JEAN-LUC COLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA DES NOZEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89260 PERCENEIGESiègeActif

    381 762 376 00014 · ouvert le 17 avril 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES NOZEES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES NOZEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES NOZEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES NOZEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES NOZEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES NOZEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES NOZEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES NOZEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur SCEA DES NOZEES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES NOZEES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES NOZEES est 381 762 376. Le SIRET de son siège social est 381 762 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89381762376.

Qui dirige SCEA DES NOZEES ?

SCEA DES NOZEES est dirigée par THIERRY COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES NOZEES ?

Le siège social de SCEA DES NOZEES est situé Les Nozees, 89260 Perceneige.

SCEA DES NOZEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES NOZEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES NOZEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES NOZEES.

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