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SCEA BILLON

Active
Siren820 774 479Société civile89260 PERCENEIGECréée le 08 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 774 479, SCEA BILLON est une société civile créée le 8 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Tuilerie de Vertilly TUILERIE DE VERTILLY, 89260 Perceneige. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par GUILLAUME BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BILLON

Dénomination
SCEA BILLON
SIREN
820 774 479
SIRET (siège)
820 774 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80820774479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 774 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 juin 2016
Siège social
Tuilerie de Vertilly TUILERIE DE VERTILLY, 89260, PERCENEIGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BILLON

Activités agricoles

Finances de SCEA BILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BILLON

GB

GUILLAUME BILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2017

S

SC DE LA TUILERIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89260 PERCENEIGESiègeActif

    820 774 479 00019 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BILLON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLON Guillaume Michel Guy ; Associé indéfiniment responsable : SC DE LA TUILERIE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BILLON Gilles Fernand en fonction le 08 Juin 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BILLON Guillaume Michel Guy modification le 18 Janvier 2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur SCEA BILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA BILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA BILLON est 820 774 479. Le SIRET de son siège social est 820 774 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80820774479.

Qui dirige SCEA BILLON ?

SCEA BILLON est dirigée par GUILLAUME BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BILLON ?

Le siège social de SCEA BILLON est situé Tuilerie de Vertilly TUILERIE DE VERTILLY, 89260 Perceneige.

SCEA BILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BILLON.

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