EARL DU MEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU MEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 741 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Troenes Plessis du Mee, 89260 Perceneige. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BERJEONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DU MEE
INSEE- Dénomination
- EARL DU MEE
- SIREN
- 428 741 201
- SIRET (siège)
- 428 741 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26428741201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 741 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 3 RUE DES TROENES PLESSIS DU MEE, 89260, PERCENEIGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MEE
Exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'Article 2 de la Loi n° 88.1202 DU 30.12.1998
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Finances de EARL DU MEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2021
Anciens dirigeants (1)
Mireille Fernande en fonction le 14 Février 2012 VILLIERS
Gérant · de février 2012 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89260 PERCENEIGESiègeActif
428 741 201 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU MEE
INPIComptes annuels de EARL DU MEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU MEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU MEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU MEE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/01496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU MEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur EARL DU MEE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MEE ?
Le numéro SIREN de EARL DU MEE est 428 741 201. Le SIRET de son siège social est 428 741 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26428741201.
Qui dirige EARL DU MEE ?
EARL DU MEE est dirigée par FRANCK BERJEONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU MEE ?
Le siège social de EARL DU MEE est situé 3 rue des Troenes Plessis du Mee, 89260 Perceneige.
EARL DU MEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MEE.
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