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EARL COUTANT SONNET

Active
Siren382 312 437Société civile10110 Balnot-sur-LaignesCréée le 28 juin 19913 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
192 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

EARL COUTANT SONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 312 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Vieux Chateau, 10110 Balnot-sur-Laignes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. MYRIAM COUTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COUTANT SONNET

Dénomination
EARL COUTANT SONNET
SIREN
382 312 437
SIRET (siège)
382 312 437 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11382312437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 312 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
192 238,21 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
28 juin 1991
Effectif
3 à 5
Siège social
10 RUE du Vieux Chateau, 10110, Balnot-sur-Laignes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL COUTANT SONNET

• L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles ou viticoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, l'élevage et la vente, conformément aux usages agricoles, de tous produits agricoles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages viticoles, du vin produit sur l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole. - prendre à bail tous biens ruraux, résilier tous baux ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 23 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires. - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. - à titre accessoire et dans la mesure où ces opérations sont nécessaires ou utiles à la gestion et au développement de l'exploitation viticole, procéder à la cession, l'échange, l'apport, la division, la constitution de droits réels et, plus généralement, toutes opérations portant sur les immeubles à usage ou à vocation viticole et agricole dépendant de la société, sans que ces opérations aient pour effet de modifier le caractère agricole de son activité principale, • Toutes prestations viticoles et vinicoles, notamment le pressurage

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Finances de EARL COUTANT SONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COUTANT SONNET

MC

MYRIAM COUTANT

Gérant

Depuis la création (28 juin 1991) · 35 ans

Établissements de EARL COUTANT SONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10110 Balnot-sur-LaignesSiègeActif

    382 312 437 00025 · ouvert le 31 octobre 2026 · NAF 0121Z

  • 10340 Les RiceysFermé

    382 312 437 00017 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL COUTANT SONNET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Conformité de EARL COUTANT SONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUTANT SONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL COUTANT SONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUTANT SONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COUTANT SONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur EARL COUTANT SONNET

Quel est le numéro SIREN de EARL COUTANT SONNET ?

Le numéro SIREN de EARL COUTANT SONNET est 382 312 437. Le SIRET de son siège social est 382 312 437 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11382312437.

Qui dirige EARL COUTANT SONNET ?

EARL COUTANT SONNET est dirigée par MYRIAM COUTANT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUTANT SONNET ?

Le siège social de EARL COUTANT SONNET est situé 10 RUE du Vieux Chateau, 10110 Balnot-sur-Laignes.

EARL COUTANT SONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUTANT SONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUTANT SONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUTANT SONNET.

Combien de salariés compte EARL COUTANT SONNET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL COUTANT SONNET emploie 3 à 5 salariés.