SCEV SAINTE ANNE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SCEV SAINTE ANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 935 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 grande rue, 10110 Balnot-sur-Laignes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. RICHARD ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEV SAINTE ANNE
INSEE- Dénomination
- SCEV SAINTE ANNE
- SIREN
- 402 935 787
- SIRET (siège)
- 402 935 787 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66402935787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 935 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 185 790 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 novembre 1995
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 14 grande rue , 10110, BALNOT-SUR-LAIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEV SAINTE ANNE
Activité viticole.
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Finances de SCEV SAINTE ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV SAINTE ANNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2014
SOCIETE CIVILE RICHARD ROYER
Autre
SC SUZANNE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
SC JEANNE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEV SAINTE ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 BALNOT-SUR-LAIGNESSiègeActif
402 935 787 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEV SAINTE ANNE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEV SAINTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV SAINTE ANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEV SAINTE ANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : ROYER Richard, Gilbert, René
- création
Date d'effet : 24 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCEV SAINTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCEV SAINTE ANNE ?
Le numéro SIREN de SCEV SAINTE ANNE est 402 935 787. Le SIRET de son siège social est 402 935 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402935787.
Qui dirige SCEV SAINTE ANNE ?
SCEV SAINTE ANNE est dirigée par RICHARD ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEV SAINTE ANNE ?
Le siège social de SCEV SAINTE ANNE est situé 14 grande rue, 10110 Balnot-sur-Laignes.
SCEV SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV SAINTE ANNE.
Combien de salariés compte SCEV SAINTE ANNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEV SAINTE ANNE emploie 3 à 5 salariés.
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