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SCEV SAINTE ANNE

Active
Siren402 935 787Société civile10110 BALNOT-SUR-LAIGNESCréée le 24 novembre 19953 à 5

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
186 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

SCEV SAINTE ANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 935 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 grande rue, 10110 Balnot-sur-Laignes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 3 à 5 salariés. RICHARD ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV SAINTE ANNE

Dénomination
SCEV SAINTE ANNE
SIREN
402 935 787
SIRET (siège)
402 935 787 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66402935787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 935 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
185 790 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 novembre 1995
Effectif
3 à 5
Siège social
14 grande rue , 10110, BALNOT-SUR-LAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV SAINTE ANNE

Activité viticole.

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Finances de SCEV SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV SAINTE ANNE

RR

RICHARD ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2014

S

SOCIETE CIVILE RICHARD ROYER

Autre

S

SC SUZANNE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

S

SC JEANNE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 BALNOT-SUR-LAIGNESSiègeActif

    402 935 787 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV SAINTE ANNE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCEV SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV SAINTE ANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEV SAINTE ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : ROYER Richard, Gilbert, René

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCEV SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCEV SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCEV SAINTE ANNE est 402 935 787. Le SIRET de son siège social est 402 935 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402935787.

Qui dirige SCEV SAINTE ANNE ?

SCEV SAINTE ANNE est dirigée par RICHARD ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCEV SAINTE ANNE est situé 14 grande rue, 10110 Balnot-sur-Laignes.

SCEV SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV SAINTE ANNE.

Combien de salariés compte SCEV SAINTE ANNE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEV SAINTE ANNE emploie 3 à 5 salariés.