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EARL DU LEVANT

Active
Siren401 827 282Société civile10110 BALNOT-SUR-LAIGNESCréée le 25 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DU LEVANT est une société civile immatriculée le 25 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 827 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Croix de l'Orme, 10110 Balnot-sur-Laignes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par SALOME FONTAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU LEVANT

Dénomination
EARL DU LEVANT
SIREN
401 827 282
SIRET (siège)
401 827 282 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02401827282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 827 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
25 juillet 1995
Siège social
8 RUE DE LA CROIX DE L'ORME , 10110, BALNOT-SUR-LAIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU LEVANT

Exploitation agricole ou viticole

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Finances de EARL DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU LEVANT

SF

SALOME FONTAINE

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU LEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 BALNOT-SUR-LAIGNESSiègeActif

    401 827 282 00021 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU LEVANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : FONTAINE GARCIA Salomé, Barbara né(e) FONTAINE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1995

Questions fréquentes sur EARL DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de EARL DU LEVANT est 401 827 282. Le SIRET de son siège social est 401 827 282 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401827282.

Qui dirige EARL DU LEVANT ?

EARL DU LEVANT est dirigée par SALOME FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU LEVANT ?

Le siège social de EARL DU LEVANT est situé 8 rue de la Croix de l'Orme, 10110 Balnot-sur-Laignes.

EARL DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU LEVANT.

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