EARL DE BELLERIVE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 221 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 385 740, EARL DE BELLERIVE est une société civile créée le 10 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3041 CHE 3041 chemin de Bio, 82000 Montauban. EARL DE BELLERIVE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). PATRICK LACASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE BELLERIVE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BELLERIVE
- SIREN
- 331 385 740
- SIRET (siège)
- 331 385 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61331385740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 385 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 220 959,61 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 10 janvier 1985
- Siège social
- 3041 CHE 3041 chemin de Bio , 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DE BELLERIVE
La société continue d'avoir pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de EARL DE BELLERIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BELLERIVE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019
Gérant
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2013 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BELLERIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
331 385 740 00013 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DE BELLERIVE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DE BELLERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BELLERIVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : LACASSAGNE Anthony, Stéphane ; Gérant : LACASSAGNE Patrick, Pierre, Armand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : LACASSAGNE Alain, Jean-Claude ; Gérant : LACASSAGNE Patrick, Pierre, Armand ; Gérant : LACASSAGNE Anthony, Stéphane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : LACASSAGNE Alain, Jean-Claude Gérant : LACASSAGNE Patrick, Pierre, Armand
- création
Date d'effet : 10 janvier 1985
Questions fréquentes sur EARL DE BELLERIVE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLERIVE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BELLERIVE est 331 385 740. Le SIRET de son siège social est 331 385 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61331385740.
Qui dirige EARL DE BELLERIVE ?
EARL DE BELLERIVE est dirigée par PATRICK LACASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE BELLERIVE ?
Le siège social de EARL DE BELLERIVE est situé 3041 CHE 3041 chemin de Bio, 82000 Montauban.
EARL DE BELLERIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BELLERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLERIVE.
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