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EARL DE BELLERIVE

Active
Siren331 385 740Société civile82000 MontaubanCréée le 10 janvier 1985

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
221 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 385 740, EARL DE BELLERIVE est une société civile créée le 10 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 3041 CHE 3041 chemin de Bio, 82000 Montauban. EARL DE BELLERIVE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). PATRICK LACASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BELLERIVE

Dénomination
EARL DE BELLERIVE
SIREN
331 385 740
SIRET (siège)
331 385 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61331385740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 385 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
220 959,61 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
10 janvier 1985
Siège social
3041 CHE 3041 chemin de Bio , 82000, Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DE BELLERIVE

La société continue d'avoir pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de EARL DE BELLERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELLERIVE

PL

PATRICK LACASSAGNE

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019

AL

ANTHONY LACASSAGNE

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

AL

Alain LACASSAGNE

Gérant · de juillet 2013 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BELLERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    331 385 740 00013 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL DE BELLERIVE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DE BELLERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELLERIVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : LACASSAGNE Anthony, Stéphane ; Gérant : LACASSAGNE Patrick, Pierre, Armand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : LACASSAGNE Alain, Jean-Claude ; Gérant : LACASSAGNE Patrick, Pierre, Armand ; Gérant : LACASSAGNE Anthony, Stéphane

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : LACASSAGNE Alain, Jean-Claude Gérant : LACASSAGNE Patrick, Pierre, Armand

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1985

Questions fréquentes sur EARL DE BELLERIVE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLERIVE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLERIVE est 331 385 740. Le SIRET de son siège social est 331 385 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61331385740.

Qui dirige EARL DE BELLERIVE ?

EARL DE BELLERIVE est dirigée par PATRICK LACASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLERIVE ?

Le siège social de EARL DE BELLERIVE est situé 3041 CHE 3041 chemin de Bio, 82000 Montauban.

EARL DE BELLERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLERIVE.