SCEA BAUVILLARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 76,0 k€
SCEA BAUVILLARD est une société civile immatriculée le 26 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 158 832. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Jodainville Gommerville, 28310 Gommerville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FREDERIC BAUVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA BAUVILLARD
INSEE- Dénomination
- SCEA BAUVILLARD
- SIREN
- 323 158 832
- SIRET (siège)
- 323 158 832 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17323158832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 158 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 novembre 1981
- Siège social
- FERME DE JODAINVILLE GOMMERVILLE, 28310, GOMMERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA BAUVILLARD
Toutes activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de carartère végétal ou animal
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Finances de SCEA BAUVILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA BAUVILLARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010
HOLDING DE JODAINVILLE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA BAUVILLARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28310 GOMMERVILLESiègeFermé
323 158 832 00010 · ouvert le 26 novembre 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA BAUVILLARD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA BAUVILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAUVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BAUVILLARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA BAUVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA BAUVILLARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BAUVILLARD Frédéric nom d'usage : BAUVILLARD n'est plus gérant. BAUVILLARD Frédéric nom d'usage : BAUVILLARD devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUVILLARD Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé unique : BAUVILLARD Frédéric
- création
Date d'effet : 26 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCEA BAUVILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA BAUVILLARD ?
Le numéro SIREN de SCEA BAUVILLARD est 323 158 832. Le SIRET de son siège social est 323 158 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17323158832.
Qui dirige SCEA BAUVILLARD ?
SCEA BAUVILLARD est dirigée par FREDERIC BAUVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA BAUVILLARD ?
Le siège social de SCEA BAUVILLARD est situé Ferme de Jodainville Gommerville, 28310 Gommerville.
SCEA BAUVILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA BAUVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA BAUVILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAUVILLARD.
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