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SCEA BAUVILLARD

Active
Siren323 158 832Société civile28310 GOMMERVILLECréée le 26 novembre 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
76,0 k€

SCEA BAUVILLARD est une société civile immatriculée le 26 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 158 832. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Jodainville Gommerville, 28310 Gommerville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FREDERIC BAUVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA BAUVILLARD

Dénomination
SCEA BAUVILLARD
SIREN
323 158 832
SIRET (siège)
323 158 832 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17323158832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 158 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 novembre 1981
Siège social
FERME DE JODAINVILLE GOMMERVILLE, 28310, GOMMERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BAUVILLARD

Toutes activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de carartère végétal ou animal

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Finances de SCEA BAUVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA BAUVILLARD

FB

FREDERIC BAUVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2010

H

HOLDING DE JODAINVILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BAUVILLARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28310 GOMMERVILLESiègeFermé

    323 158 832 00010 · ouvert le 26 novembre 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BAUVILLARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Conformité de SCEA BAUVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BAUVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA BAUVILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BAUVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA BAUVILLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BAUVILLARD Frédéric nom d'usage : BAUVILLARD n'est plus gérant. BAUVILLARD Frédéric nom d'usage : BAUVILLARD devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUVILLARD Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé unique : BAUVILLARD Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCEA BAUVILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA BAUVILLARD ?

Le numéro SIREN de SCEA BAUVILLARD est 323 158 832. Le SIRET de son siège social est 323 158 832 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17323158832.

Qui dirige SCEA BAUVILLARD ?

SCEA BAUVILLARD est dirigée par FREDERIC BAUVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BAUVILLARD ?

Le siège social de SCEA BAUVILLARD est situé Ferme de Jodainville Gommerville, 28310 Gommerville.

SCEA BAUVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BAUVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BAUVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BAUVILLARD.