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SCEA REBIFFE

Active
Siren320 219 272Société civile28310 GOMMERVILLECréée le 18 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA REBIFFE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 219 272. Son siège social est situé 3 Le Bourg Orlu, 28310 Gommerville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. THIBAUT REBIFFE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA REBIFFE

Dénomination
SCEA REBIFFE
SIREN
320 219 272
SIRET (siège)
320 219 272 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92320219272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 219 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
81 408 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 novembre 1980
Siège social
3 LE BOURG ORLU, 28310, GOMMERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA REBIFFE

L'EXPLOITATION ET LA GESTION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE TOUS FONDS RURAUX QUI POURRONT ETRE PRIS A BAIL OU MIS A SA DISPOSITION.

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Finances de SCEA REBIFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA REBIFFE

TR

THIBAUT REBIFFE

Gérant

FR

FRANCOIS-ARNAUD REBIFFE

Autre

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2014

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LES OUCHES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA REBIFFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 GOMMERVILLESiègeActif

    320 219 272 00012 · ouvert le 18 novembre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA REBIFFE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA REBIFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA REBIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA REBIFFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA REBIFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA REBIFFE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA REBIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA REBIFFE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBIFFE François-Arnaud Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBIFFE Thibaut

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCEA REBIFFE

Quel est le numéro SIREN de SCEA REBIFFE ?

Le numéro SIREN de SCEA REBIFFE est 320 219 272. Le SIRET de son siège social est 320 219 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92320219272.

Qui dirige SCEA REBIFFE ?

SCEA REBIFFE est dirigée par THIBAUT REBIFFE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA REBIFFE ?

Le siège social de SCEA REBIFFE est situé 3 Le Bourg Orlu, 28310 Gommerville.

SCEA REBIFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA REBIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA REBIFFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA REBIFFE.

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