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SCEA DU VIGNOBLE

Active
Siren404 079 741Société civile47320 BOURRANCréée le 28 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU VIGNOBLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1996, identifiée par le SIREN 404 079 741. Elle est domiciliée Ld le Vignoble Bourran, 47320 Bourran. Son activité principale relève du code NAF 0125Z. FRANCOIS ZAMBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU VIGNOBLE

Dénomination
SCEA DU VIGNOBLE
SIREN
404 079 741
SIRET (siège)
404 079 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68404079741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 079 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
28 février 1996
Siège social
LD LE VIGNOBLE BOURRAN, 47320, BOURRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VIGNOBLE

EXPLOITATION DE PROPRIETES AGRICOLES

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Finances de SCEA DU VIGNOBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU VIGNOBLE

FZ

FRANCOIS ZAMBON

Gérant

Depuis la création (28 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA DU VIGNOBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 BOURRANSiègeActif

    404 079 741 00017 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA DU VIGNOBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU VIGNOBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU VIGNOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU VIGNOBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VIGNOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VIGNOBLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VIGNOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU VIGNOBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA DU VIGNOBLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VIGNOBLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VIGNOBLE est 404 079 741. Le SIRET de son siège social est 404 079 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404079741.

Qui dirige SCEA DU VIGNOBLE ?

SCEA DU VIGNOBLE est dirigée par FRANCOIS ZAMBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU VIGNOBLE ?

Le siège social de SCEA DU VIGNOBLE est situé Ld le Vignoble Bourran, 47320 Bourran.

SCEA DU VIGNOBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VIGNOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VIGNOBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VIGNOBLE.

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