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SCEA SILVESTRE

Active
Siren842 432 940Société civile47320 BOURRANCréée le 24 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

SCEA SILVESTRE est une société civile immatriculée le 24 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 432 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 1605 Rte de Saint-Vincent, 47320 Bourran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0125Z. Elle est dirigée par JEAN SILVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SILVESTRE

Dénomination
SCEA SILVESTRE
SIREN
842 432 940
SIRET (siège)
842 432 940 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13842432940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 432 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
156 940 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
24 septembre 2018
Siège social
1605 RTE DE SAINT-VINCENT, 47320, BOURRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SILVESTRE

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La production, l'autoconsommation et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques. Et en complément des activités agricoles telles que définies par l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L 320-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Ces activités accessoires doivent respecter les seuils fixés par l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime. Et ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA SILVESTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SILVESTRE

JS

JEAN SILVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

AS

Aubin SILVESTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

S

SC AJL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SILVESTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 BOURRANSiègeActif

    842 432 940 00018 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA SILVESTRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SILVESTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SILVESTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SILVESTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SILVESTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SILVESTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SILVESTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SILVESTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SILVESTRE Jean, Lucien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SILVESTRE Aubin, Guy, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-24 · Début d'activité : 2018-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA SILVESTRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SILVESTRE ?

Le numéro SIREN de SCEA SILVESTRE est 842 432 940. Le SIRET de son siège social est 842 432 940 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13842432940.

Qui dirige SCEA SILVESTRE ?

SCEA SILVESTRE est dirigée par JEAN SILVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SILVESTRE ?

Le siège social de SCEA SILVESTRE est situé 1605 Rte de Saint-Vincent, 47320 Bourran.

SCEA SILVESTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SILVESTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SILVESTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SILVESTRE.

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