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SCEA DE PLANES

Active
Siren438 047 060Société civile47320 BOURRANCréée le 15 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE PLANES est une société civile immatriculée le 15 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 047 060. Son siège social est situé 826 Rte de Cabanes Cabannes, 47320 Bourran. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. Elle est dirigée par SILVAIN PONDARRE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE PLANES

Dénomination
SCEA DE PLANES
SIREN
438 047 060
SIRET (siège)
438 047 060 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33438047060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 047 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
115 150 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
15 juin 2001
Siège social
826 RTE DE CABANES CABANNES, 47320, BOURRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE PLANES

Exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DE PLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE PLANES

SP

SILVAIN PONDARRE

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2020

LP

LUC PONDARRE

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2020

S

SOCIETE CIVILE ETILUX

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE SETEN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE PLANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 BOURRANSiègeActif

    438 047 060 00019 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0125Z

Documents juridiques de SCEA DE PLANES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE PLANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE PLANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE PLANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE PLANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE PLANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : PONDARRE Luc ; Gérant : PONDARRE Silvain

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2001

Questions fréquentes sur SCEA DE PLANES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE PLANES ?

Le numéro SIREN de SCEA DE PLANES est 438 047 060. Le SIRET de son siège social est 438 047 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438047060.

Qui dirige SCEA DE PLANES ?

SCEA DE PLANES est dirigée par SILVAIN PONDARRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE PLANES ?

Le siège social de SCEA DE PLANES est situé 826 Rte de Cabanes Cabannes, 47320 Bourran.

SCEA DE PLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE PLANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE PLANES.

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