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EARL DE CAP DE BOSC

Active
Siren319 949 632Société civile47600 FrancescasCréée le 28 octobre 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
115 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 949 632, EARL DE CAP DE BOSC est une société civile créée le 28 octobre 1980. Elle est domiciliée 538 CHE du Cap du Bosc, 47600 Francescas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CEDRIC TONIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CAP DE BOSC

Dénomination
EARL DE CAP DE BOSC
SIREN
319 949 632
SIRET (siège)
319 949 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55319949632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 949 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 290 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 octobre 1980
Siège social
538 CHE du Cap du Bosc, 47600, Francescas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CAP DE BOSC

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de EARL DE CAP DE BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CAP DE BOSC

CT

CEDRIC TONIN

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2015

CT

Christian TONIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026

MT

Marion TONIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CAP DE BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 FrancescasSiègeActif

    319 949 632 00016 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE CAP DE BOSC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EARL DE CAP DE BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAP DE BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CAP DE BOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CAP DE BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CAP DE BOSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONIN Cédric ; Associé indéfiniment responsable : TONIN Christian ; Associé indéfiniment responsable : TONIN Marion

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : TONIN Cédric Gérant : TONIN Christine né(e) JOSSE

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1980

Questions fréquentes sur EARL DE CAP DE BOSC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAP DE BOSC ?

Le numéro SIREN de EARL DE CAP DE BOSC est 319 949 632. Le SIRET de son siège social est 319 949 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55319949632.

Qui dirige EARL DE CAP DE BOSC ?

EARL DE CAP DE BOSC est dirigée par CEDRIC TONIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE CAP DE BOSC ?

Le siège social de EARL DE CAP DE BOSC est situé 538 CHE du Cap du Bosc, 47600 Francescas.

EARL DE CAP DE BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CAP DE BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CAP DE BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAP DE BOSC.