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EARL DE CASCARON

Active
Siren411 761 075Société civile47600 FRANCESCASCréée le 18 avril 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 761 075, EARL DE CASCARON est une société civile créée le 18 avril 1997. Son siège social est situé Ld Cascaron, 47600 Francescas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ANTHONY MUNARI, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CASCARON

Dénomination
EARL DE CASCARON
SIREN
411 761 075
SIRET (siège)
411 761 075 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71411761075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 761 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 avril 1997
Siège social
LD CASCARON , 47600, FRANCESCAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE CASCARON

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL DE CASCARON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CASCARON

AM

ANTHONY MUNARI

Gérant

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

Anciens dirigeants (1)

TM

Thierry MUNARI

Gérant(e) · de février 2009 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CASCARON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47600 FRANCESCASSiègeActif

    411 761 075 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0111Z

  • 47600 FRANCESCASFermé

    411 761 075 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE CASCARON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Conformité de EARL DE CASCARON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE CASCARON.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 avril 2026 · publié le 07 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement prononçant la modification substantielle du plan de continuation. - N° RG : 26/00348

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 16 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Céline, 9 rue Pontarique, 47000 Agen - N° RG : 22/01125

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CASCARON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CASCARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CASCARON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-02 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement prononçant la modification substantielle du plan de continuation. - N° RG : 26/00348

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-21 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 13 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Céline, 9 rue Pontarique, 47000 Agen - N° RG : 22/01125

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : MUNARI Anthony

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant(e) : MUNARI Thierry, Patrick. Gérant(e) : MUNARI Anthony.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Marques déposées par EARL DE CASCARON

EARL DE CASCARON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Cantalupi l'excellence du Melon

    N° 4183018 · Déposée le 23 mai 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 23 mai 2025

  • LE BEL'OC

    N° 3736155 · Déposée le 06 mai 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31 · expirée le 06 mai 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL DE CASCARON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CASCARON ?

Le numéro SIREN de EARL DE CASCARON est 411 761 075. Le SIRET de son siège social est 411 761 075 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411761075.

Qui dirige EARL DE CASCARON ?

EARL DE CASCARON est dirigée par ANTHONY MUNARI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CASCARON ?

Le siège social de EARL DE CASCARON est situé Ld Cascaron, 47600 Francescas.

EARL DE CASCARON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CASCARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CASCARON est-elle en procédure collective ?

EARL DE CASCARON a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 2 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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