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SCEA DE BAUDONS

Active
Siren380 671 487Société civile47600 FRANCESCASCréée le 31 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 671 487, SCEA DE BAUDONS est une société civile créée le 31 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve St Barthelemy St Barthelemy, 47600 Francescas. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BERTRAND SABATIE-GARAT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE BAUDONS

Dénomination
SCEA DE BAUDONS
SIREN
380 671 487
SIRET (siège)
380 671 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08380671487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 671 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 905 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
ST BARTHELEMY ST BARTHELEMY, 47600, FRANCESCAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BAUDONS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DE BAUDONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE BAUDONS

BS

BERTRAND SABATIE-GARAT

Associé indéfiniment responsable

CS

CHANTAL SABATIE-GARAT

Associé indéfiniment responsable

BS

BRUNO SABATIE-GARAT

Associé indéfiniment responsable

PS

PAUL SABATIE-GARAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026

PS

paul SABATIE-GARAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BAUDONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 FRANCESCASSiègeActif

    380 671 487 00011 · ouvert le 31 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE BAUDONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCEA DE BAUDONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE BAUDONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE BAUDONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BAUDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BAUDONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BAUDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE BAUDONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABATIE-GARAT Paul, Hubert, Marie

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE BAUDONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BAUDONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BAUDONS est 380 671 487. Le SIRET de son siège social est 380 671 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08380671487.

Qui dirige SCEA DE BAUDONS ?

SCEA DE BAUDONS est dirigée par BERTRAND SABATIE-GARAT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BAUDONS ?

Le siège social de SCEA DE BAUDONS est situé St Barthelemy St Barthelemy, 47600 Francescas.

SCEA DE BAUDONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BAUDONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BAUDONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BAUDONS.

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