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EARL DE CHARTREUX

Active
Siren401 076 179Société civile47600 FRANCESCASCréée le 22 mai 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
33,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 076 179, EARL DE CHARTREUX est une société civile créée le 22 mai 1995. Son siège social est situé 17 bd du Nord, 47600 Francescas. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par STEPHAN DOUADY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CHARTREUX

Dénomination
EARL DE CHARTREUX
SIREN
401 076 179
SIRET (siège)
401 076 179 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03401076179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 076 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 mai 1995
Siège social
17 BD DU NORD , 47600, FRANCESCAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE CHARTREUX

La maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

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Finances de EARL DE CHARTREUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CHARTREUX

SD

STEPHAN DOUADY

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2017

MS

MONIQUE SOUCARET

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CHARTREUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47600 FRANCESCASSiègeActif

    401 076 179 00027 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 0111Z

  • 47600 FRANCESCASFermé

    401 076 179 00019 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE CHARTREUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Conformité de EARL DE CHARTREUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CHARTREUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CHARTREUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : SOUCARET Monique ; Gérant, Associé exploitant : DOUADY Stéphan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : SOUCARET Monique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : DOUADY Stephan, Davy

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL DE CHARTREUX

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CHARTREUX ?

Le numéro SIREN de EARL DE CHARTREUX est 401 076 179. Le SIRET de son siège social est 401 076 179 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03401076179.

Qui dirige EARL DE CHARTREUX ?

EARL DE CHARTREUX est dirigée par STEPHAN DOUADY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE CHARTREUX ?

Le siège social de EARL DE CHARTREUX est situé 17 bd du Nord, 47600 Francescas.

EARL DE CHARTREUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CHARTREUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CHARTREUX.

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