SCEA MARINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 865 854, SCEA MARINI est une société civile créée le 9 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2409 Rte de Beaulens Pentouquet, 47600 Francescas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par REGIS MARINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MARINI
INSEE- Dénomination
- SCEA MARINI
- SIREN
- 532 865 854
- SIRET (siège)
- 532 865 854 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35532865854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 865 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 juin 2011
- Siège social
- 2409 RTE DE BEAULENS PENTOUQUET, 47600, FRANCESCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MARINI
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA MARINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARINI
INSEEÉtablissements de SCEA MARINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 FRANCESCASSiègeActif
532 865 854 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MARINI
INPIComptes annuels de SCEA MARINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MARINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARINI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/05267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025L00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MARINI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARINI Régis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2011
Questions fréquentes sur SCEA MARINI
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARINI ?
Le numéro SIREN de SCEA MARINI est 532 865 854. Le SIRET de son siège social est 532 865 854 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35532865854.
Qui dirige SCEA MARINI ?
SCEA MARINI est dirigée par REGIS MARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARINI ?
Le siège social de SCEA MARINI est situé 2409 Rte de Beaulens Pentouquet, 47600 Francescas.
SCEA MARINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARINI.
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