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EARL DE LA POINTE

Active
Siren441 668 290Société civile10350 PRUNAY-BELLEVILLECréée le 19 avril 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DE LA POINTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 668 290. Son siège social est situé 13 rue du Moulin Prunay Belleville, 10350 Prunay-Belleville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). XAVIER MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE LA POINTE

Dénomination
EARL DE LA POINTE
SIREN
441 668 290
SIRET (siège)
441 668 290 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14441668290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 668 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 avril 2002
Siège social
13 RUE DU MOULIN PRUNAY BELLEVILLE, 10350, PRUNAY-BELLEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE LA POINTE

POLYCULTURE

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Finances de EARL DE LA POINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE LA POINTE

XM

XAVIER MARTIN

Gérant

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE LA POINTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10350 PRUNAY-BELLEVILLESiègeActif

    441 668 290 00022 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 0111Z

  • 10350 PRUNAY-BELLEVILLEFermé

    441 668 290 00014 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE LA POINTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Conformité de EARL DE LA POINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE LA POINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : MARTIN Xavier, Gilbert, André

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2002

Questions fréquentes sur EARL DE LA POINTE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE LA POINTE ?

Le numéro SIREN de EARL DE LA POINTE est 441 668 290. Le SIRET de son siège social est 441 668 290 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441668290.

Qui dirige EARL DE LA POINTE ?

EARL DE LA POINTE est dirigée par XAVIER MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE LA POINTE ?

Le siège social de EARL DE LA POINTE est situé 13 rue du Moulin Prunay Belleville, 10350 Prunay-Belleville.

EARL DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE LA POINTE.

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