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EARL DES BRETONS

Active
Siren326 635 646Société civile10350 PRUNAY-BELLEVILLECréée le 02 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DES BRETONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 635 646. Son siège social est situé 14 rue de la Craise, 10350 Prunay-Belleville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. STEVEN LE DINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DES BRETONS

Dénomination
EARL DES BRETONS
SIREN
326 635 646
SIRET (siège)
326 635 646 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49326635646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 635 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
66 120 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mars 1983
Siège social
14 RUE DE LA CRAISE, 10350, PRUNAY-BELLEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DES BRETONS

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL DES BRETONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES BRETONS

SL

STEVEN LE DINS

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DES BRETONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10350 PRUNAY-BELLEVILLESiègeActif

    326 635 646 00028 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 0111Z

  • 10350 PRUNAY-BELLEVILLEFermé

    326 635 646 00010 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES BRETONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES BRETONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES BRETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES BRETONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES BRETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES BRETONS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES BRETONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : LE DINS Steven Marcel Maurice

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1983

Questions fréquentes sur EARL DES BRETONS

Quel est le numéro SIREN de EARL DES BRETONS ?

Le numéro SIREN de EARL DES BRETONS est 326 635 646. Le SIRET de son siège social est 326 635 646 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49326635646.

Qui dirige EARL DES BRETONS ?

EARL DES BRETONS est dirigée par STEVEN LE DINS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES BRETONS ?

Le siège social de EARL DES BRETONS est situé 14 rue de la Craise, 10350 Prunay-Belleville.

EARL DES BRETONS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES BRETONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES BRETONS.

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