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EARL DAVID CHOISELAT

Active
Siren405 348 103Société civile10350 PRUNAY-BELLEVILLECréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,4 k€
Effectif
Non publié

EARL DAVID CHOISELAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 348 103. Son siège social est situé 10 rue du Moulin, 10350 Prunay-Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DAVID CHOISELAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DAVID CHOISELAT

Dénomination
EARL DAVID CHOISELAT
SIREN
405 348 103
SIRET (siège)
405 348 103 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38405348103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 348 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 360 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mai 1996
Siège social
10 RUE DU MOULIN , 10350, PRUNAY-BELLEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DAVID CHOISELAT

Cultures de céréales, cultures industrielles

Finances de EARL DAVID CHOISELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAVID CHOISELAT

DC

DAVID CHOISELAT

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DAVID CHOISELAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10350 PRUNAY-BELLEVILLESiègeActif

    405 348 103 00020 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0111Z

  • 10350 PRUNAY-BELLEVILLEFermé

    405 348 103 00012 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DAVID CHOISELAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAVID CHOISELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAVID CHOISELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAVID CHOISELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAVID CHOISELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DAVID CHOISELAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAVID CHOISELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAVID CHOISELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : CHOISELAT David, Roland, René

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL DAVID CHOISELAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DAVID CHOISELAT ?

Le numéro SIREN de EARL DAVID CHOISELAT est 405 348 103. Le SIRET de son siège social est 405 348 103 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38405348103.

Qui dirige EARL DAVID CHOISELAT ?

EARL DAVID CHOISELAT est dirigée par DAVID CHOISELAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAVID CHOISELAT ?

Le siège social de EARL DAVID CHOISELAT est situé 10 rue du Moulin, 10350 Prunay-Belleville.

EARL DAVID CHOISELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAVID CHOISELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAVID CHOISELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAVID CHOISELAT.

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