EARL DES TERRES BLANCHES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DES TERRES BLANCHES est une société civile immatriculée le 8 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 004 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Berger Mr Collot Franck, 10350 Prunay-Belleville. EARL DES TERRES BLANCHES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCK COLLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES TERRES BLANCHES
INSEE- Dénomination
- EARL DES TERRES BLANCHES
- SIREN
- 414 004 366
- SIRET (siège)
- 414 004 366 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84414004366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 004 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 octobre 1997
- Siège social
- 2 RUE DU BERGER MR COLLOT FRANCK, 10350, PRUNAY-BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DES TERRES BLANCHES
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DES TERRES BLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES TERRES BLANCHES
INSEEÉtablissements de EARL DES TERRES BLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10350 PRUNAY-BELLEVILLESiègeActif
414 004 366 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES TERRES BLANCHES
INPIConformité de EARL DES TERRES BLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES TERRES BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES TERRES BLANCHES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2023 · N° 20/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/11502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES TERRES BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES TERRES BLANCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1997
Questions fréquentes sur EARL DES TERRES BLANCHES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES TERRES BLANCHES ?
Le numéro SIREN de EARL DES TERRES BLANCHES est 414 004 366. Le SIRET de son siège social est 414 004 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414004366.
Qui dirige EARL DES TERRES BLANCHES ?
EARL DES TERRES BLANCHES est dirigée par FRANCK COLLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES TERRES BLANCHES ?
Le siège social de EARL DES TERRES BLANCHES est situé 2 rue du Berger Mr Collot Franck, 10350 Prunay-Belleville.
EARL DES TERRES BLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES TERRES BLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES TERRES BLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES TERRES BLANCHES.
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