EARL DOMANI
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 352 k€
EARL DOMANI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 418 311 213. Elle est domiciliée 5 RUE BROSSE Auquemesnil, 76370 Petit-Caux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE PARMENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DOMANI
INSEE- Dénomination
- EARL DOMANI
- SIREN
- 418 311 213
- SIRET (siège)
- 418 311 213 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31418311213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 311 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 352 184 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 5 RUE BROSSE Auquemesnil, 76370, PETIT-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DOMANI
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition
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Finances de EARL DOMANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DOMANI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DOMANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 PETIT-CAUXSiègeActif
418 311 213 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DOMANI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DOMANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DOMANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DOMANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025011794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/51601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DOMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DOMANI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : PARMENTIER Dominique, Fernand, Louis
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DOMANI
Quel est le numéro SIREN de EARL DOMANI ?
Le numéro SIREN de EARL DOMANI est 418 311 213. Le SIRET de son siège social est 418 311 213 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418311213.
Qui dirige EARL DOMANI ?
EARL DOMANI est dirigée par DOMINIQUE PARMENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DOMANI ?
Le siège social de EARL DOMANI est situé 5 RUE BROSSE Auquemesnil, 76370 Petit-Caux.
EARL DOMANI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DOMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DOMANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DOMANI.
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