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SCEA DEVINGT

Active
Siren385 362 231Société civile76370 PETIT-CAUXCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 362 231, SCEA DEVINGT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 1 rue du Clos Hardy Greny, 76370 Petit-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCAL DEVINGT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEVINGT

Dénomination
SCEA DEVINGT
SIREN
385 362 231
SIRET (siège)
385 362 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62385362231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 362 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
154 888 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
1 RUE DU CLOS HARDY GRENY, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEVINGT

Activité agricole

Finances de SCEA DEVINGT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEVINGT

CD

CAROLE DELAMARRE

Autre

PD

PASCAL DEVINGT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEVINGT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    385 362 231 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEVINGT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEVINGT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVINGT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEVINGT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVINGT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEVINGT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEVINGT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEVINGT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant associé : DEVINGT Pascal, Michel, Denis Associé : DEVINGT Denise, Jeanine, Odette né(e) TORREELE Associé : DEVINGT Michel, Achille, Robert

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DEVINGT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVINGT ?

Le numéro SIREN de SCEA DEVINGT est 385 362 231. Le SIRET de son siège social est 385 362 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62385362231.

Qui dirige SCEA DEVINGT ?

SCEA DEVINGT est dirigée par PASCAL DEVINGT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEVINGT ?

Le siège social de SCEA DEVINGT est situé 1 rue du Clos Hardy Greny, 76370 Petit-Caux.

SCEA DEVINGT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEVINGT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEVINGT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVINGT.

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